Comité National CGT des Privés d’Emploi Elections TPE Les privés d’emploi votent La campagne des élections dans les TPE bat son plein et c’est toute la CGT qui une fois de plus est sur le pont en allant à la rencontre de tous les salariés. C’est quoi...

L'ordinateur d'un privé d'emploi ne peut pas être saisi, car il est considéré comme nécessaire à la recherche d'emploi ! Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 juin 2012, 11-15.055, Publié au bulletin a précisé que les instruments de travail...

Motion donnée à la presse à l'occasion du prononcé concernant les salariés de Richard Ducros Personne ne souhaite se retrouver devant un Conseil de prud’homme, employeur et salarié face à face, un tel évènement marquant souvent une rupture prochaine ou...

LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'ALES A PRONONCE HIER L'ANNULATION DU "PLAN DE SAUVEGARDE" DE L'EMPLOI DES RICHARD DUCROS ET A DECLARE LES LICENCIEMENTS SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE. FAYAT EST DONC CONDAMNE UNE NOUVELLE FOIS.A VERSER AUX AGS 9 MILLIONS D'EUROS...

Le Procureur de la République, mécontent du Jugement de relaxe prononcé dans le Jugement concernant le "soit disant" jet d'oeuf de Sébastien vers les forces de l'ordre lors du conflit des retraites en 2010, a fait appel de cette décision. Sébastien est...

C omité National CGT des P rivés d’Emploi Nous ne sommes rien ! Alors que la situation de l’emploi ne connaît que crise, plans sociaux, délocalisations, le 1er Ministre s’affiche avec le MEDEF et choisit ainsi le camp du patronat une fois de plus. Les...

Le tribunal administratif de Paris a rendu en date du 12 septembre une décision favorable pour un chômeur de 54 ans qui a déposé une plainte contre le Pôle emploi pour violation de ses obligations. Le plaignant n’aurait obtenu que trois rendez-vous depuis...

Une TPE, qu’est-ce que c’est ? Une TPE, c’est une Très Petite Entreprise ! C'est-à-dire employant moins de 11 salariés et pour lesquels la loi n’avait pas prévu jusqu’à présent la possibilité d’élire des Représentants du Personnel. Mais attention, malgré...

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