Tout savoir sur les élections TPE 2012 !

Une TPE, qu’est-ce que c’est ?

Une TPE, c’est une Très Petite Entreprise ! C'est-à-dire employant moins de 11 salariés et pour lesquels la loi n’avait pas prévu jusqu’à présent la possibilité d’élire des Représentants du Personnel.
 

Mais attention, malgré ce nom d’« élections TPE » les employés à domicile sont aussi concernés ! En tout, ce sont près de 4,5 millions de salariés qui vont pouvoir s’exprimer !

Quels sont les salariés qui travaillent dans ces TPE ?
 

C’est la secrétaire du dentiste, la vendeuse de la boulangerie, l’assistante maternelle qui garde les enfants, etc…
 

Pour répondre plus formellement, cela regroupe des salariés dans les secteurs suivants : 

• l’Artisanat (Bâtiment, Alimentation, Services, Production),
  

• Economie sociale (milieu associatif, mutuelle ; coopérative ouvrière…),
  

• Particuliers employeurs (assistantes maternelles, tous les employés à domicile pour le ménage, jardinage, petits travaux…),
  

• les Professions libérales, (salariés d’avocat, de notaire, de médecin, etc.) et
  

• le Petit commerce.

Concrètement qui va pouvoir voter ?
 

Ce sont tous les salariés énumérés ci-dessus qui étaient sous contrat de travail (CDI, CDD : au moment de l’établissement des listes en décembre 2011), âgés de 16 ans révolus (les apprentis vont donc aussi pouvoir voter !) et comme pour toutes les élections, il ne faut pas être privé de ses droits civiques…
 

A partir du 5 septembre, chaque salarié concerné va recevoir un courrier d’information personnalisé du ministère du travail.
 

Puis à partir du 10 septembre, la vérification d'être bien inscrit sur les listes électorales se fera en ligne sur :

http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale, il y a possibilité de faire un recours auprès de l’inspection du travail avant le 1er octobre, l' Union Locale CGT  d'Alès peut bien sûr vous aider dans cette démarche !
 

Comment va se dérouler le vote ?
 

Il y a deux façons de voter :
 

Par correspondance : le matériel de vote avec la profession de foi de la CGT notamment parviendra par courrier au salarié courant novembre.
Il faudra cocher son syndicat sur la liste des candidats, la mettre dans l’enveloppe vierge et glisser le tout dans une enveloppe T préaffranchie à renvoyer entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012.

Par Internet : entre le 28 novembre 2012 et le 12 décembre 19h, on pourra voter par Internet grâce à un code électeur à gratter qui figurera sur le courrier reçu en novembre avec les professions de foi des syndicats.*

Aucun moyen donc pour l’employeur de savoir pour qui a voté tel ou tel salarié !
 

Pourquoi ce vote est-il organisé ?
 

Comme prévu par la Loi sur la représentativité de 2008, en additionnant les résultats obtenus par les organisations syndicales dans les entreprises, à ceux qui seront obtenus en janvier 2013 aux élections des chambres départementales de l’agriculture, on obtiendra la représentativité nationale de chaque syndicat.
 

Quand les résultats seront-ils connus ?
 

Le dépouillement aura lieu le 18 décembre et les résultats seront publiés le 21 décembre 2012.
 

Pourquoi est-il important de voter CGT ?

Il s’agit de désigner le syndicat duquel on se sent le plus proche (vote sur sigle et non pour des candidats).

Vous connaissez la CGT, ses actions, ses militants engagés au côté des salariés.

Plus le résultat de la CGT à ces élections sera fort, plus la CGT va pouvoir peser !

Peser comme interlocuteur du gouvernement sur les dossiers majeurs que sont la retraite, le temps de travail, la couverture sociale, etc…

Peser sur les négociations des conventions collectives dont on mesure régulièrement l’importance grandissante pour les droits des salariés,

Peser sur la gestion des organismes paritaires comme l’assurance maladie ou l’assurance vieillesse !