Les Privés d'emploi votent

Comité National CGT des Privés d’Emploi
Elections TPE
Les privés d’emploi votent

La campagne des élections dans les TPE bat son plein et c’est toute la CGT qui une fois de plus est sur le pont en allant à la rencontre de tous les salariés.

C’est quoi une TPE ?

C’est une Très Petite Entreprise c’est-à-dire employant moins de 11 salariés et pour lesquels la loi n’avait pas prévu jusqu’à présent la possibilité d’élire des Représentants du Personnel. Mais attention, malgré ce nom d’ « élections TPE » les employés à domicile sont aussi concernés ! En tout, ce sont plus de 4,5 millions de salariés qui vont pouvoir s’exprimer !

Les privés d’emploi sont-ils concernés par ce vote ?

Oui ! S’ils étaient employés en CDD comme en CDI dans une TPE jusqu’au mois de décembre 2011 ; ils sont donc électeurs même si ils sont encore privé d’emploi durant le scrutin qui aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012.

Les électeurs doivent : Etre âgés de 16 ans révolus (les apprentis sont donc concernés) Ne pas être privés de leurs droits civiques.

A partir du moment le privé d’emploi réuni ces conditions, il doit être automatiquement inscrit sur la liste électorale de sa région dans laquelle est située l’entreprise ou l’établissement où il exerce son activité principale (c’est-à-dire celle pour laquelle vous avez accompli le plus grand nombre d’heures au cours du mois de décembre de l’année 2011, année précédant celle du scrutin).

L’inscription est faite au titre de la branche d’activité, la profession dont vous relevez. Vous devez avoir reçu par courrier postal, un courrier du Ministère du travail avec votre numéro d’inscription. Vers la mi-novembre vous recevrez votre code pour pouvoir voter. Pour savoir si vous êtes inscris et pour pouvoir voter : http://electiontpe.travail.gouv.frink

Il nous faut donc exiger comme pour les élections prud’homales que pôle emploi renseigne les privés d’emploi inscrits depuis janvier 2012 et ayant travaillé dans une TPE y compris dans le secteur des aides à domicile.

Le CNPE appelle ses comités à demander par l’intermédiaire des comités de liaisons que les privés d’emploi concernés puissent être informés de ces élections au plus vite.

Jean François KIEFER
Secrétaire Général CNPE