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Le blog des privés d'emploi  cgt ales

contenu syndical et politique, chômeurs rebelles Alès

Demandeur d’emploi Les élections 2008

Publié le 10 Avril 2008 par Privés d'emploi Alès in Elections prud'homales 2008

Vous aussi, vous pouvez voter aux élections prud’homales ! Chaque année, près de 155.000 affaires sont traitées par les conseils de prud’hommes. Dans 98,9 % des litiges, la saisine fait suite à un licenciement. Environ 50% des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40% le non règlement de salaires ou de primes. Voter aux élections prud’homales du 3 décembre prochain est donc un acte essentiel qui permettra que votre litige avec votre ex employeur soit jugé en toute impartialité.

Demandeur d’emploi, quelle que soit votre nationalité, vous avez le droit de voter aux prochaines élections prud’homales à condition d’être inscrit sur les listes électorales prud’homales.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter aux prochaines élections prud’homales, vous devez :

  • être âgé de 16 ans minimum ;
  • Avoir été sous contrat de travail de droit privé français.
  • Ne pas être privé de vos droits civiques Il faut par ailleurs que vous soyez inscrit sur les listes électorales.

Bon à savoir

Le conseil de prud’hommes est la seule institution française qui permet aux jeunes de plus de 16 ans de voter ! De plus, aucune condition de nationalité n’est exigée. Les personnes de nationalité étrangère peuvent donc voter.

Vous pouvez voter et relever de la catégorie « demandeur d’emploi » si :

  • vous êtes inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi (ANPE) et êtes à la recherche d’un emploi sans détenir aucun contrat de travail
  • vous avez déjà exercé une activité professionnelle

Les demandeurs d’emploi dispensés de recherche d’emploi sont également électeurs.

Bon à savoir

Vous êtes à la recherche de votre premier emploi et n’avez jamais été titulaire d’un contrat de travail ? Vous n’êtes pas électeur. Seuls les demandeurs d’emploi ayant déjà exercé une activité professionnelle peuvent participer aux élections prud’homales.

Source :  Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité

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