Demandeurs d’emploi : Formulaire d’inscription sur les listes et notice

Le 4 mars 2008  
Source : Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/elections-prud-homales/demandeurs-emploi-formulaire-inscription-listes-notice.html

Si vous étiez demandeur d'emploi au 28 décembre, vous pouvez utilisez ce formulaire et le renvoyer au centre de traitement prud'homal.
Ce formulaire est à renvoyer au plus tard le 29 février* à l'adresse suivante

Centre de Traitement Prud'homal
91 914 EVRY Cedex 9

L'enveloppe T mentionnée sur le formulaire d'inscription est disponible dans votre agence locale pour l'emploi, et vous permettra d'envoyer votre formulaire au Centre de Traitement Prud'homal au plus tard le 29 février 2008*

*Sous réserve que les déclarations parviennent au Centre de Traitement Prud'homal dans des délais raisonnables, le ministère s'engage à prendre en compte toutes les déclarations des demandeurs d'emploi. (*voir courrier)