/image%2F0584020%2F20140122%2Fob_d5d3bc_index01-04.gif)
Suite à l’annonce de la liquidation judicicaire de l’entreprise Richard Ducros à Alès, les salariés licenciés avaient laissé éclater leur colère. Photo DR/
Selon l’AFP, on apprend ce soir que la chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes a condamné Fayat, quatrième groupe de BTP en France, responsable de la liquidation en mai 2011 de son ancienne filiale, les Établissements Richard Ducros, à indemniser 158 ex-salariés. Tous toucheront une indemnité totale autour de 10 millions d’euros, avec des montants individuels de 40.000 à 100.000 euros par employé en fonction du poste et de l’ancienneté.
Toujours dans le cadre de cette affaire, le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sera lui au centre d’une audience de la Cour d’appel de Montpellier le 6 octobre.
Pour rappel, le 5 mai 2011, le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire de l’entreprise Richard Ducros, basée à Alès, laissant plus de 200 salariés et intérimaires sur le carreau.
Petit Rappel
La chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes a jugé Fayat, quatrième groupe de BTP en France, responsable de la liquidation en mai 2011 de son ancienne filiale, les Établissements Richard Ducros, et l'a condamné à indemniser 158 ex-salariés.
Les arrêts individuels dévoilés par Le Figaro et dont l'AFP a eu une des copies, confirment le jugement de première instance des prud'hommes d'Alès du 21 septembre 2012.
Au total, les 158 salariés qui avaient entamé une action contre Fayat toucheront une indemnité totale autour de 10 millions d'euros, avec des montants individuels de 40.000 à 100.000 euros par employé en fonction du poste et de l'ancienneté. A titre d'exemple, l'arrêt en possession de l'AFP attribue une indemnisation de 95.810 euros.
Toujours dans le cadre de cette affaire, le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) sera lui au centre d'une audience de la Cour d'appel de Montpellier le 6 octobre, l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes condamnant Fayat à affecter 12 millions d'euros à ce PSE ayant été cassé le 25 septembre 2013 par la cour de cassation. Celle-ci avait reconnu que les magistrats n'avaient pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre Fayat et Richard Ducros.
C'est cette thèse que défend le groupe bordelais pour refuser de payer les indemnités de licenciements décidées par les prud'hommes.
Mercredi, une porte-parole de Fayat a indiqué à l'AFP que le groupe avait l'intention de se pourvoir en cassation concernant la décision de la chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes, estimant avoir été "trompé, lors de l'acquisition, sur la situation économique de l'entreprise".
La liquidation de la société Richard Ducros, créée en 1868 et spécialisée dans la construction de ponts, ouvrages d'art et pylônes, avait été décidée le 5 mai par le tribunal de commerce de Paris, sept mois après son rachat par Fayat "pour 2,3 millions d'euros", selon l'arrêt. L'entreprise comptait 230 salariés.
Fayat qui avait engagé une procédure de redressement judiciaire de Richard Ducros le 20 janvier 2011 en raison notamment "d'une situation économique et financière détériorée" avait, selon ses adversaires, acheté Richard Ducros en connaissance de cause avant de refuser de mettre le moindre sou dans l'entreprise.
Dans son arrêt, la cour d'appel a réfuté les deux arguments de défense de Fayat. "La confusion d'activités, d'intérêts et de directions entre Richard Ducros et Fayat permet de déclarer cette dernière co-employeur des salariés de Richard Ducros", affirment les magistrats pour lesquels la liquidation de Richard Ducros a été précipitée "par le refus de tout concours financier" de Fayat.
"Il a été établi que la prise de pouvoir effective de Fayat a assuré dans l'intérêt exclusif du groupe", ajoutent-il, relevant des témoignages de cadres sur des ordres reçus de renoncer à des appels d'offres afin de ne pas concurrencer d'autres filiales du groupe.
Pour l'avocat des salariés, Me Alain Ottan, l'arrêt de la cour reconnaît que "les licenciements sont sans cause" puisque s'il y avait des difficultés chez Richard Ducros, il n'y en avait pas chez Fayat, reconnu comme co-employeur.
Justice est donc enfin rendue aux 230 Salariés de l'Ex-Entreprise Richard Ducros. Et même si le montant des sommes à payer semble "énorme", on n'a pas trop de souci à se faire pour le Groupe Fayat (1er Métallier de France et quatrième groupe de BTP) car pour des Groupes comme cela les sommes sont provisionnées et si elles ne sont pas suffisantes l'IUMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) pourra facilement compléter avec tout l'argent qu'ils ont dans leur CAisse Noire (voir procès de M. Gautier-Sauvagnac sur le lien ci-après http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/affaire-de-la-caisse-noire-l-ex-patron-de-l-uimm-condamne-a-un-an-ferme_1435359.html
Mais le plus triste pour le Bassin Alésien c'est que ce sont 230 Emplois Industriels de perdus pour les caprices d'un Patron Vorace et quand on sait que pour un emploi industriel c'est 3 emplois induits cela fait une perte sèche de 700 Emplois....
Alors M. Roustan peut toujours jongler avec les déménagements d'entreprise qui ne créent pas d'emploi (voir notamment le déménagement SNR dans les anciens locaux Richard-Ducros) et planter des fleurs, mais comme lui disait le Responsable Syndical de Richard-Ducros :" les Ronds-Points c'est bien joli, mais les Alésiens ne mangent pas des Fleurs"...