La taxe habitation : un impôt injuste - Le blog des privés d'emploi cgt ales

Comité National CGT des Privés d’Emploi

Montreuil, le 11 octobre 2013

Alors que les plans se multiplient (PSA, Sanofi, Ledoux, ArcelorMittal…), que les chiffres du chômage atteignent un pic sans précédent avec plus de 10 % de chômeurs, dont 3 200 000 pour la seule catégorie A, que le gouvernement nous annonce toujours plus de rigueur budgétaire avec de nombreuses incidences sur le pouvoir d’achat des ménages (augmentation des prix, augmentation des impôts…, tout y passe !)

La taxe habitation et la redevance audio – visuelle se profilent à l’horizon portant un véritable coup de grâce aux plus démunis avec des hausses souvent sans précédent dans de nombreuses localités.

Des publics qui jusque-là étaient exonérés ne le sont plus, comme par exemple les personnes qui perçoivent le RSA. Elles doivent désormais s’acquitter de ces impôts particulièrement injustes.

Ceci nous permet de réaffirmer que le RSA n’est pas la grande avancée sociale visant à réduire la pauvreté, bien au contraire il l’institutionnalise.

La misère s’installe dans notre pays, elle touche de plus en plus de monde, que l’on soit salariés, retraités, jeunes, précaires, privés d’emploi… .

Cette fois, c’est trop ! Il faut que cela cesse.

Cette fois, c’est NON !

Ensemble, exigeons :

L’exonération totale pour toutes les personnes et familles à revenu modeste,
Le relèvement des plafonds des revenus ouvrant droit aux allègements des deux taxes,
La réforme de la taxe habitation pour plus de justice fiscale.

Jean François KIEFER

Secrétaire Général CNPE

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

DE LA TAXE D’HABITATION ET DE LA REDEVANCE TELE

Parce que

Je suis privé (e) d’emploi

Ou en situation précaire

Parce que je n’ai pas

un revenu décent,

Je sollicite

A Monsieur

Le Chef de Centre de la Recette Principale

De_______________________________

NOM ----------------------------------------------------------- Prénom --------------------------------------------------

Adresse ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Code postal ------------------------------------------------ Commune-----------------------------------------------

A --------------------------, le -------------------------------------

Monsieur,

J’ai été assujetti(e) à la taxe d’habitation pour un montant de -----------------------euros et à la redevance télé pour une somme de ………………………………………… euros.

En raison d’une situation difficile, il ne m’est pas possible de les payer.

Situation : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ressources : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nombre de personnes vivant au foyer : ------------------------------------------------------------------------------

Je sollicite donc la remise ou la modération la plus large possible de la somme réclamée, la suspension des poursuites éventuelles (majoration et frais de recours).

Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées

Signature

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

Lettre de demande de remise gracieuse.
Avis de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle.
Avis de non-imposition ou déclaration de revenus.
Quittance de loyer.
Emprunts.
Dettes.
Ressources des personnes qui vivants sous le même toit.
Attestation d’Assedic, RMI ou autre revenu.
Charges du ménage (Eau, Électricité, Gaz…..).
Mutuelle santé.
Assurance d’habitation et voiture.