Didier Cardon

Didier Cardon

La loi pénale est utilisée comme un moyen de répression syndicale...

"En s'opposant à l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sénatoriale portant amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux, le président de la République et le gouvernement emboitent le pas à Nicolas Sarkozy. Jusqu'à l'élection de ce dernier, en 207, tous les chefs de l'Etat avaient fait adopter des lois d'amnistie.

Contrairement à ce qu'affirme la droite et le patronat, qui s'y opposent, l'édiction d'une loi d'amnistie ne bouleverse pas le droit pénal en supprimant des incriminations. C'est une institution destinée à tempérer les rigueurs de la loi, compte tenu des circonstances et des intérêts en présence. Il faut ajouter que beaucoup des condamnations prononcées ne l'auraient pas été si les auteurs n'avaient pas été syndicalistes.

Souvent les faits reprochés sont insignifiants, parfois même l'infraction n'est pas constituée. Il s'agit de condamnations pour le principe. En 2003, Alain Hébert, syndicaliste CGT à Cherbourg, a été condamné. Les débats avaient pourtant permis de démontrer qu'il n'avait pas frappé un gendarme, ce dont il était accusé. Plus récemment, des salariés en grève de PSA Aulnay ont été convoqués par la police après que des plaintes les accusant de violence ont été déposées contre-eux. Ce qui leur est en réalité reproché, c'est de se battre contre l'injustice et l'arbitraire d'une direction qui a décidé de rayer d'un trait de plume une usine.

... Leur résistance est inacceptable aux yeux du patronat. Ces exemples démontrent que la loi pénale est utilisée comme un moyen de répression syndical. La loi d'amnistie peut, en quelque sorte, servir à corriger cet abus.

La proposition de loi d'amnistie qui sera soumise aux députés, le 16 mai, est très classique et assez modeste. Ainsi, un jet d'oeuf qui éclabousse un CRS, s'il est considéré comme une violence envers une personne, n'est pas un fait amnistiable. La modestie de ce texte rend encore plus grave son possible rejet. Ce serait envoyer aux salariés une inquiétante mise en garde visant à dissuader de se mobiliser pour défendre leurs intérêts et leurs droits, alors que, dans le meêm temps, avec la transcription dans la loi de l'accord national interprofessionnel soi-disant sur la "sécurisation de l'emploi" ou les nouveaux cadeaux fiscaux sur les plus-values de cessions, les signes positifs envoyés au patronat se multiplient. On refuse une amnistie sociale pour les salariés alors que les patrons, eux, jouissent d'une quasi-totale impunité quand ils ne respectent pas le droit du travail.

Faut-il le rappeler, six salariés de Continental Clairoix ont été condamnés pour des dégradations commises à la sous-préfecture de Compiègne, mais leur patron, qui s'est rendu "coupable" de délit d'entrave, n'a, lui, jamais été poursuivi !

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