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Solidarité
La prime de Noël 2011 confirmée
Publié le 5.12.2011Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé lundi 28 novembre 2011 la reconduction de la prime de Noël pour 2011.
Cette prime concerne les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation temporaire de solidarité (ATS) et de l’Allocation équivalent retraite (AER). Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de cette prime est modulé en fonction des situations familiales (à titre d’exemple : 152,45 euros pour 1 personne seule et 320,14 euros pour 1 couple avec 2 enfants).
La prime de Noël qui est une aide exceptionnelle a été versée pour la 1ère fois en 1998.
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Aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du
RSA
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Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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L’aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », est versée chaque année depuis le mois de décembre 2000 aux bénéficiaires de certains minima sociaux qui ont un droit payé au titre du mois de novembre ou de décembre. Elle sera versée cette année à 1,7 million de personnes. Qui en bénéficie ? Comment ? Quel montant ? Toutes les précisions ici.
Cette aide de fin d’année devrait être versée à 1,7 million de personnes en 2011 (1,64 million de bénéficiaires en 2010). Elle concernera les bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire de solidarité (ATS) et de l’allocation équivalent retraite (AER). Depuis l’extension du RSA outre-mer le 1er janvier 2011, l’aide exceptionnelle de fin d’année sera également versée aux bénéficiaires du rSa socle et du rSa majoré (y compris socle + activité) qui ont un droit ouvert au titre des mois de novembre ou décembre 2011.
Les montants de l’aide de 2011 sont identiques à ceux des années précédentes et sont versés selon la composition familiale :
| Composition de la famille | Montants (en €) |
|---|---|
| Personne isolée | 152,45 |
| 2 personnes : couple sans enfant isolé avec un enfant | 228,67 |
| 3 personnes : isolé avec deux enfants couple avec un enfant | 274,41 |
| 4 personnes : isolé avec trois enfants couple avec deux enfants | 335,39 320,14 |
| 5 personnes : isolé avec quatre enfants couple avec trois enfants | 396,37 381,12 |
| 6 personnes : isolé avec cinq enfants couple avec quatre enfants | 457,35 442,10 |
| Par personne supplémentaire | 60,98 |
Le coût de cette aide est estimé à 366 millions d’euros. Les crédits sont versés par le Fonds national des solidarités actives (FNSA), organisme chargé des recettes et des dépenses du RSA financé par l’Etat (RSA « activité »).
L’aide sera versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) à partir du mois de décembre 2011, aux personnes bénéficiant, au titre des mois de novembre ou décembre 2011, d’un droit ouvert au RSA.
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
Mis à jour le 05.12.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est reconduite depuis d'année en année.
En 2011, pourront y prétendre les bénéficiaires au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011 :
-
ou du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale,
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ou de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu minimum d'insertion (RMI).
(pour l'année 2011)
Bénéficiaires du RSA, de l'API ou du RMI
Le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer du bénéficiaire.
|
Composition du foyer |
Montant |
|---|---|
|
Personne seule |
152,45 € |
|
2 personnes :
|
228,67 € |
|
3 personnes
|
274,41 € |
|
Personne seule avec 3 enfants |
335,39 € |
|
Couple avec 2 enfants |
320,14 € |
|
Personne seule avec 4 enfants |
396,37 € |
|
Couple avec 3 enfants |
381,12 € |
|
Par personne supplémentaire |
60,98 € |
Bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
152,45 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
Bénéficiaires de l'ASS à taux majoré
219,53 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
La prime est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires du RSA ou de l'API ou du RMI par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou les mutualités sociales agricoles (MSA). Une seule prime est versée par foyer.
Elle est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité par Pôle Emploi.
Le versement sera effectué d'ici la fin du mois de décembre 2011.
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Montant forfaitaire |
|---|---|
|
1 adulte isolé avec enfant |
799,56 € + 199,87 € par enfant supplémentaire |
|
1 adulte seul |
466,99 € |
|
2 adultes sans enfant à charge |
700,49 € |
|
Supplément par enfant à charge |
140,10 € pour les 2 premiers enfants € 186,80 € à partir du 3ème enfant |
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)