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Les partenaires sociaux réunis hier ne sont pas parvenus à conclure les négociations destinées à fixer le cadre du portage salarial.
Cela devient une (mauvaise) habitude. Réunis hier, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à boucler la négociation destinée à définir le futur cadre du portage salarial qui permet à un salarié de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers -une société de portage - qui s'occupe des formalités administratives : facturation et recouvrement, protection sociale, etc. Une nouvelle date de réunion -le lundi 3 mai -a été fixée à l'issue de cette énième séance de négociation.
Depuis plusieurs mois, les participants achoppent sur la question du contrat de travail. Et c'est ce même point qui explique l'échec de la réunion d'hier après-midi. S'il semble acquis que celui-ci prendra la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD), il apparaît nécessaire de s'accorder sur les clauses spécifiques afférentes à celui-ci. Et notamment le fait que c'est le salarié porté qui doit amener la mission. Or, rappelle un des participants à la réunion, de récents arrêts de la Cour de cassation ne vont pas forcément dans ce sens. D'où la nécessité d'être prudent et précis.
Les choses continuent donc de traîner en longueur plus que prévu. Le Prisme, fédération des professionnels de l'intérim qui conduit les négociations depuis le départ, espérait aboutir fin 2009. Pour autant, au fil des mois, les participants aux négociations sont parvenus à avancer. Il est ainsi acquis que les salariés portés auront un statut de cadre. De même, en matière de rémunération, un accord a été trouvé en début d'année. Celle-ci sera fixée à 2.600 euros au minimum par mois et, sera complétée par une « indemnité d'apport d'affaires » (incluant les temps de préparation et de prospection) de 5 % d'une part, et une prime versée à la fin du contrat de 6 % d'autre part. Enfin l'idée d'une période de transition de trois ans fait son chemin. Elle serait principalement destinée à permettre aux sociétés de portage en activité de s'adapter progressivement à ce nouveau dispositif.