/image%2F0584020%2F20140122%2Fob_d5d3bc_index01-04.gif)
COMMUNIQUE DE PRESSE - Conseil des Prud'hommes d'Alès
Le 17 Novembre 2020, nous avons reçu de la part du Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes, un projet de redéfinition des périmètres des Conseils de Prud’hommes, en lien avec leur activité, issue d’un groupe de travail, initié et piloté par le Ministère de la Justice. En ce qui concerne le Conseil des Prud’hommes d’Alès, ce groupe de travail, préconise la suppression des sections encadrement et agriculture et ce en concordance avec le faible nombre de dossiers enrôlés lors de ces trois dernières années.
Etant en désaccord avec ces préconisations, nous avons, le Vice-Président Corbière et moi-même, comme prévu par le courriel du 17 Novembre 2020, répondu à l’argumentaire qui nous a été soumis.
A nos yeux, gouverner c’est prévoir, et l’étude menée par le groupe de travail ne prend en aucun cas en compte nos spécificités géographiques, économiques et sociales.
Pour conclure, pour nous la suppression de ces deux sections au sein du Conseil porte en germe la disparition de la prud’homie sur le nord du Gard, et au-delà mettrait en péril l’activité judiciaire globale du bassin.
En conséquence, nous demandons solennellement le maintien du Conseil de Prud’hommes d’Alès en l’état.
Cordialement, Arnaud BORD, Président du Conseil des Prud’hommes d’Alès
Jean-François CORBIERE, Vice-Président du Conseil des Prud’hommes d’Alès
Publicité
/image%2F0584020%2F20201207%2Fob_f82621_cph.jpg)
Bien évidemment ce projet est encore un pas de plus vers la « délocalisation » du Conseil des Prud’hommes d’Ales. Tout cela est très bien orchestré. Après la Casse du code du travail, le Gouvernement (bien conseillé par le patronat) souhaite à présent supprimer cette juridiction. D’ailleurs après la suppression de l’élection des conseillers prudhommaux au suffrage universel, toute une série de mesures sont venues restreindre les droits des salariés :
- La mise en place d’une procédure allégée pour les licenciements avec un délai de 3 mois, alors qu’il n’y a pas de moyens ni en personnel de greffe pour préparer les affaires, ni en locaux suffisants pour tenir plusieurs audiences en même temps. (Transfert des Prud’hommes d’Alès au TGI)
- Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif
- La professionnalisation de la justice prud’homale avec des salariés qui devront déposer des écrits, alors qu’aujourd’hui c’est l’oralité des débats qui s’applique devant les juges prud’hommes.
- Une série de mesure de sanction contre les conseillers prud’hommes, notamment ceux qui affichent clairement leur engagement aux côtés de ceux qui les ont élus, alors que c’est l’État qui a été condamné 71 fois pour non-respect de ses obligations en matière de fonctionnement de la justice prud’homale !
- L’obligation de se faire défendre à par un avocat lorsque l’on fait appel d’un jugement des prud’hommes, alors qu’aujourd’hui un salarié peut se défendre seul.
Ainsi le Gouvernement cède aux exigences patronales qui accusent les prud’hommes d’être autant de blocages à l’embauche alors que les prud’hommes sont là pour faire respecter les droits des salariés notamment en cas de licenciements abusifs.
Ce ne sont pas les prud'hommes qui bloquent l'emploi, mais bien MALHONNÊTETÉ DES PATRONS !
Les Conseils de PRUD’HOMMES sont l'emblème de « L’ÉGALITÉ » au fronton des DROITS DES SALARIÉS en prise avec leurs employeurs !