Discours du Président à la rentrée solennelle du Conseil des Prud'hommes d'Alès (30)

Discours de rentrée CPH Alès 2020

Monsieur le Premier Président,

Madame la Procureure Générale,

Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire,

Monsieur le Procureur de la République,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Prud’hommes,

Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités,

Mesdames et Messieurs,

Avant d’entamer ce traditionnel discours de rentrée je tiens tout d’abord à souhaiter la bienvenue dans notre juridiction à Madame la Présidente du tribunal judiciaire d’Alès Céline SIMITIAN.

Soyez certaine Madame, de notre collaboration afin que le Tribunal Judiciaire et le Conseil des Prud’hommes travaillent de concert pour la préservation d’une justice de proximité et de qualité et ce, malgré les contraintes qui nous sont conjointement imposées.

En introduction de cette prise de parole je voudrai effectuer des remerciements. En premier lieu je remercie mes collègues du collège salarié dans leur diversité qui m’ont permis à travers leur vote d’accéder à cette fonction de Président. Je prends ce vote comme une marque de confiance, j’aurai donc à cœur de ne pas les décevoir dans l’exercice des fonctions qu’ils m’ont confié.

Ensuite j’ai une pensée particulière pour mes prédécesseurs Pierre PIC, William MALAVELLE et Michel MIRABEL qui parfois, sans le savoir, ont donné du sens à mon engagement pour la Prud’homie et l’envie d’accéder au siège qui m’est aujourd’hui confié.

 Je me présente donc devant vous avec responsabilité, pragmatisme, détermination mais aussi, je dois l’avouer, une once de fierté. Après 12 ans au Conseil c’est donc une nouvelle étape que j’aborde aujourd’hui.

Être conseiller prud’homal est un engagement, un engagement profondément républicain auquel nous nous devons de donner du sens. Ce sens, mes collègues et moi-même, nous le puisons dans l’origine de ce qu’est et représente cette juridiction qui, je dois le rappeler, est d’exception.

Exercer la prud’homie c’est être porteur de valeurs simples mais primordiales : la sagesse, la loyauté, l’intégrité, sans oublier la probité sans laquelle nous ne saurions rendre des décisions justes.

Depuis le 11^ème siècle elle en a connu des bouleversements, mais il est une valeur constante, c’est la quête de la justice. D’ailleurs il faudra attendre le 14^ème siècle pour qu’elle devienne officiellement Prud’homie.

Le Conseil des Prud’hommes est comme d’autres juridictions le carrefour entre la justice sociale et la justice des hommes.

La spécificité réside dans le fait que le Conseil prend son origine exclusivement sur le lieu du travail, là même où le droit du travail s’est créé et où encore il y a quelques temps, il se transformait, parfois non sans confrontation, mais avec sans cesse le souci de l’équité sociale.

Je ne peux que regretter d’ailleurs qu’encore à ce jour nous restions si méconnus de celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux pour qui la prud’homie est une garantie de la juste exécution du contrat de travail.

Cela est d’autant plus dommageable qu’à travers nos décisions nous sommes incontestablement des acteurs importants de l’équilibre social et au-delà économique.

Notre responsabilité de magistrat nous engage, elle nous engage dans nos jugements à prendre en compte la vie dans l’entreprise, la vie de l’entreprise mais aussi le contexte social et économique de chaque situation avec comme garde fou, la loi.

Cette fameuse Loi, soumise aux tempêtes des réformes, parlons-en.

Il y a peu de temps, vous le savez, le législateur a cru bon, à travers divers algorithmes et autres études de technocrates avertis, de modifier le rôle du juge Prud’homal.

Doutant de sa capacité à exercer son pouvoir de discernement, voire même parfois de sa sagesse et son intégrité, le législateur a préféré passer par la loi pour s’assurer de la justesse des décisions rendues, en l’occurrence celles incluant le versement de dommages et intérêts suite à un licenciement abusif et ce à l’aide d’un plafonnement strict de ceux-ci ne tenant plus compte des contextes ci-dessus définis.

Que penser d’une telle décision lorsqu’en parallèle, comme vous avez vous-même pu le constater à travers nos statistiques, le taux d’appel de nos jugements, et au-delà d’infirmation par la Cour, sont dérisoires ? Je crois peu en une dérive irresponsable mais bel et bien à un fait politique qui n’a pas sa place dans notre belle justice.

Entre parenthèse, la baisse constante du taux de départage, démontre aussi que nous, conseillers prud’homaux, souhaitons, dans l’extrême majorité des dossiers, juger.

Qu’à cela ne tienne nous écrivons nous aussi la Loi mais avec un avantage indéniable pour la Prud’homie, nous la pratiquons au quotidien.

Je pourrai faire un inventaire à la Prévert de l’ensemble des modifications et décrets récents mettant à mal notre juridiction, comme ceux limitant drastiquement l’accès aux justiciables, imposant entre autres, une requête en introduction contenant pièces et conclusions ou encore limitant les délais de prescription mais je vais plutôt m’attarder sur des événements plus récents.

Dans nos chères Cévennes il est commun de dire : « Lorsque l’on veut tuer son chien il suffit de dire qu’il a la rage ».

Après avoir donc limité le pouvoir du juge dans ces décisions, le législateur s’est préoccupé des moyens pour l’administration de la justice.

Nous le savons tous, dans son ensemble la Justice souffre d’un manque criant de moyens.

Dans un contexte économique tendu la rationalisation de ceux-ci est devenue une évidence.

Alors même que la réforme de la justice allait être votée, nous, conseillers prud’homaux alésiens, tous collèges confondus, employeurs et salariés, interpellions les pouvoirs publics au sujet d’un amendement du texte prévoyant la mutualisation de nos greffes, jusqu’alors dédiés.

A ce moment-là, on nous avait simplement répondu que notre agitation était inutile car cet article prévoyant la mutualisation ne serait appliqué qu’à la marge et dans des circonstances exceptionnelles et qu’au surplus il aurait fallu que l’on se manifeste avant.

Malheureusement dans cette histoire nos décideurs ont préféré se référer aux pensants plutôt qu’aux sachants.

La réalité, elle, est bien plus pragmatique. Depuis ce 1^er Janvier notre personnel de greffe ne nous est plus dédié et nous ne manquerons pas dans les prochains jours de vous faire état, Madame La Présidente, des dysfonctionnements rencontrés, afin, en toute collaboration, de trouver des solutions utiles à nos juridictions respectives.

Je profite de ce moment du discours, qui je vous rassure est bientôt terminé, pour attirer votre attention sur le personnel de greffe du Conseil qui, par son professionnalisme, son abnégation et sa rigueur nous permet aussi d’accomplir notre tâche dans d’excellentes conditions et sans qui, il y a deux ans lors de l’intégration de nombreux nouveaux conseillers, notre juridiction aurait pu connaitre de grandes difficultés. Mesdames DI GUSTO, MEDJIR et ARBUS soyez en chaleureusement remerciées.

J’aurai aimé conclure ce discours par un tableau plus agréable et engageant pour nous tous et toutes, mais malheureusement l’actualité nous rattrape inexorablement.

Alors que je rédigeai les dernières lignes de cette prise de parole solennelle, de nouvelles informations sont venues troubler une conclusion, qui je vous l’assure, s’annonçait bienveillante.

Il y a quelques heures a été porté à notre connaissance une étude, émanant vraisemblablement de la direction des services judiciaires, ayant pour objet la répartition des effectifs des CPH.

Dans ce document nous pouvons découvrir que diverses réunions de travail, se tiennent afin d’établir divers scenarii quant à la répartition des forces vives de nos Conseils.

Je vous épargnerai des détails et vous renvoie à ce document rendu public, mais je veux attirer votre attention sur deux points importants : la fermeture éventuelle de 22 Conseils sur l’ensemble du territoire et, plus proche de nous, la perte pour Alès des sections Agriculture et Encadrement qui seraient regroupées à Nîmes. La faute sûrement aux algorithmes…et aux quotients applicables.

N’ayez cependant crainte, la Chancellerie, alertée par l’interrogation de certains à la vue dudit document s’est vue rassurante indiquant : « l’objectif est de mieux répartir les conseillers de prud’hommes entre les CPH afin de réduire la vacance de postes » et d’ajouter quelques lignes plus tard « qu’il n’est pas question de toucher au nombre de CPH, raison pour laquelle il s’agit de répartition des effectifs et pas de carte judiciaire. »

Cependant la confiance n’exclut pas le contrôle.

Soyez en sûrs nous resterons vigilants et actifs sur ces points car ne nous méprenons pas avec de telles décisions, encore une fois c’est le justiciable qui en paiera le plus lourd tribut.

Au-delà, si le CPH d’Alès commence à perdre des sections, quelle sera la prochaine étape ? Le Conseil lui-même ? que l’on regroupera avec Nîmes comme déjà celui du Vigan est regroupé avec le nôtre ? Qu’adviendra-t-il de la justice de proximité ? De l’accès à la justice pour tous ?

Pour conclure je voulais évoquer avec vous le contexte social actuel car vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes et serons directement impactés. J’évoque là bien sûr la grève des avocats, partie visible dans nos murs d’une contestation importante et légitime.

Je n’évoquerai pas ici bien sûr le fond mais je ferai mien les mots de Monsieur le Procureur de Nîmes : « Les avocats nous manquent. » Au même titre que nous ils sont acteurs, s’ils disparaissent nous disparaissons avec eux. La justice est une grande famille, et lorsqu’un membre de votre famille est en difficulté, naturellement vous vous préoccupez de son sort.

J’en profite alors, Madame Le bâtonnier, pour réaffirmer à travers vous, que nous devons continuer notre collaboration. Avec la mise en place des calendriers de procédure de manière commune nous avons pris le parti de la confiance réciproque et de l’intérêt commun, pour obtenir des délais raisonnables pour les justiciables. Je tiens à saluer, pour votre barreau, un réel effort en ce sens et je vous en remercie. Reste un bémol et il est de taille c’est l’organisation des substitutions. Vous n’êtes pas sans savoir l’importance de la présence des parties. Or, ces derniers temps, lors des demandes de renvois celle-ci devient plus que problématique. Nous comptons donc sur votre diligence pour que nous n’ayons plus en cours d’audience le besoin de partir à la recherche d’un de vos confrères dans les dédales du Palais, faute de quoi à l’image d’autres Conseils, nous serons plus rigoureux dans la gestion des dossiers concernés. Vous l’aurez compris, cela concerne là aussi, de fait majoritairement vos confrères d’autres barreaux.

Ayant déjà été trop long je conclurai en vous indiquant que vous pourrez toujours compter sur le sérieux de la tenue de nos audiences et de nos décisions, j’en serai un fervent gardien, il en va aussi de la légitimité de notre existence.

Je terminerai sur ces derniers mots, comme le disait Antonio Gramsci, né à Ales… en Sardaigne, cela ne s’invente pas : « Il faut allier le pessimisme de la raison à l'optimisme de la volonté"

A toutes et tous je vous souhaite une belle année 2020, pleine de vie. Je déclare l’année judiciaire 2019 close et l’année 2020 ouverte.

Je vous remercie pour votre attention.

Arnaud BORD