CPH d'Alès, jugement inique .......

Circule en ce moment dans les médias via l'AFP (Agence France Presse) des articles concernant la condamnation de l'Union Locale par le Conseil des Prud'hommes d'Alès.

Pour information, la salariée concernée n'a nullement été licenciée par son employeur l'Union Locale, mais suite a un avertissement suivi d'un arrêt pour maladie de plus de deux ans, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Ce qui lui a été accordé par les juges alésiens. 

Le plus navrant, à la lecture de ce jugement, est qu'il n’apparaît à aucun moment que le contradictoire ait été respecté.

C'est un jugement inique, entièrement à charge, qui n'a été prononcé que dans le seul but de salir encore une fois la CGT. !!!!  

Bien entendu l'UL interjette appel,

Commentaire de notre Conseil

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint après mon commentaire :

Cette décision, à mon sens, n’est absolument pas « courageuse » contrairement à ce qui est apparu sur votre précédent article mais à mon sens dépourvu de tout fondement sérieux et rendue au mépris de toutes les règles d’équité et en violation du droit pour chaque partie de bénéficier d’un procès équitable.

Je m’explique :

Le jour de l’audience, 19 Mai 2017, une composition spéciale a été mise en place pour juger de ce seul dossier, alors que tous les autres dossiers de l’audience prévus ce jour-là bénéficiaient d’une composition différente, ce qui ne peut qu’interpeller.

En effet, un conseiller prud’homal, a été spécialement dépêché pour venir juger ce dossier, alors que ce dernier démontre et est connu pour une hostilité manifeste et des prises à partie virulentes contre l’Union Locale CGT d’ALES.

Il m’a d’ailleurs été communiqué récemment plusieurs emails outranciers et virulents adressés par ce dernier quelques semaines et jours avant l’audience, qui laissent stupéfaits quant à la virulence des propos qu’il tient à l’encontre de l’UL D’ALES.

Dès lors, le fait que ce dernier ait spécialement été mis en place dans des circonstances que je ne m’explique pas pour juger spécialement ce dossier, laisser apparaître un règlement de compte voulu.

J’envisage donc une action en nullité de ce Jugement, puisque les droits de la défense ont été à l’évidence violés.

Par ailleurs, non seulement cette décision n’est pas « courageuse » mais elle est à mon sens inique compte-tenu donc de la motivation outrancière et de l’absence de toute analyse des arguments et des pièces que l’Union Locale D’ales a avancées et communiquées régulièrement.

Il est consternant de relever le fait qu’alors que les arguments étaient débattus contradictoirement, le Juge, dont c’est l’office premier, n’a pas examiné, à l’évidence, la moindre des pièces produites par l’Union Locale.

J’attire votre attention sur le fait que le Jugement est basé sur des témoignages sur lesquels nous avons apporté des contre-témoignages multiples qui n’ont fait l’objet d’aucune analyse.

Cette décision est en conséquence à mon sens un règlement de compte vis-à-vis d’une organisation syndicale connue pour ses implications et sa résistance et nous envisageons de mener toutes les actions nécessaires pour faire suspendre cette décision et en obtenir l’annulation compte-tenu des irrégularités flagrantes et des violations manifestes des droits qu’elle contient.

Je rajouterai son caractère approximatif puisque certains chefs de demandes n’ont même pas été analysés….

Voilà mon opinion que vous souhaitiez recueillir.

Restant à votre écoute si vous aviez besoin de précisions.