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Le Sénat qui trouvait La fameuse loi Macron pas assez "Libérale" l'a déjà faite évoluée
MAIS POUR LE PIRE !
En effet, notre gériatrie sénatoriale (le Sénat donc) a cru bon de rajouter par amendement un nouveau troll anti-social dans ce torchon macronniste : le seuil du nombre de salariés pour devoir procéder obligatoirement à des élections de délégués du personnels dans une entreprise passerait de 11 à 21.
Autre relèvement de seuil : les obligations pesant sur les entreprises dépassant 50 salariés le seraient désormais à partir de 101 salariés. Cette mesure a été votée alors qu'un projet de loi sur le dialogue social, porté par François Rebsamen, vient d'être présenté et devrait être débattu à partir du 20 mai 2015.
Par ailleurs, « the cherry at the top on the cake », (la cerise sur le gateau pour les francophones) les entreprises qui arriveraient donc à 21 salariés (nouveau seuil pour procéder à des élections Délégués du Personnel) ou à 101 salariés (seuil pour le Comité Etablissement et les CHSCT), auraient maintenant 3 ans avant d'avoir l'obligation de provoquer des élections professionnelles !
Mais ce soir M. HOLLANDE voulant certainement donner des gages supplémentaires à Bruxelles et au MEDEF, vient d'en rajouter une couche en annonçant la création d'un barème d'indemnités de licenciement accordées aux Prud'Hommes...Donc suppression des risques juridiques pour les entreprises. Il n'est plus question d'indemniser les préjudices subis par les salariés mais de fixer des montants à l'avance.
De plus, Les accords de maintien de l'emploi, qui permettent de réduire le temps de travail et le salaire d'employés d'entreprises en difficulté financière, seraient assouplis. Comme le souhaitait le Medef, il serait désormais possible de conclure des "accords offensifs". Ce qui reviendrait à déroger aux 35 heures par accord majoritaire d'entreprise.
Le MEDEF obtient ce qu'il n'osait même pas demander !
Des amendes aux montants modestes avec le droit de faire le pire du pire aux salariés puisque de facto, les préjudices ne seront plus indemnisés !
Bref, la casse du Code du travail à coup de marteau continue : SILENCE AUX PAUVRES !
