Un accord a été conclu jeudi soir le 15 / 04 / 2010 entre le secrétaire d'Etat à l'Emploi....

— Un accord a été conclu jeudi soir le 15 / 04 / 2010 entre le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez et les partenaires sociaux pour "proposer des réponses" aux chômeurs en fin de droit qui se retrouvent "sans solutions". Il prévoit notamment une aide exceptionnelle, un "filet de sécurité" pour les personnes qui ne pourront bénéficier d'une formation ou d'un contrat aidé. D'un montant de 460 euros, elle sera versée pour "une durée maximum de six mois".

> "Cet accord va permettre de proposer, à toutes les personnes aujourd'hui sans solutions à l'issue de leurs droits une formation avec une rémunération à la clef ou une activité dans le cadre d'un contrat aidé marchand ou non marchand", a annoncé l'Elysée après la réunion de Laurent Wauquiez avec les syndicats à Bercy.

> "Lorsque cela ne sera pas possible, un filet de sécurité sera mis en place de manière exceptionnelle", ajoute le communiqué de la présidence. "Cette Aide Exceptionnelle pour l'Emploi sera du même montant que l'allocation spécifique de solidarité (460 euros) pour une durée maximum de six mois" et "ne sera versée que lorsque d'autres solutions n'auront pu être proposées par Pôle Emploi", selon l'Elysée.

> Laurent Wauquiez a précisé sur TF1 que le montant "mis sur la table" s'élevait à "plus de 700 millions d'euros". Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a souligné que ce plan était "fait pour aider les gens qui sont victimes de la crise mais qui veulent s'en sortir et qui cherchent un emploi".

> "C'est une première en France, on avait jusque-là jamais adopté un tel plan pour les demandeurs d'emploi en fin de droits", s'est félicité Laurent Wauquiez lors du journal de 20h.

> "Nous sommes très satisfaits car nous avons des solutions pour tous les chômeurs en fin de droits", s'est également réjoui le secrétaire fédéral chargé des questions d'assurance-chômage pour la CFDT Laurent Berger. "C'est la première fois qu'on a un accord sur les fins de droit avec l'Etat qui admet qu'il a sa responsabilité lorsque les droits des chômeurs arrivent à échéance", a-t-il déclaré à l'Associated Press.

> Lors d'un déplacement dans la matinée à Gonesse, dans le Val-d'Oise, Nicolas Sarkozy avait souhaité que les partenaires sociaux se mettent "d'accord sur le principe d'une allocation qui sera accordée pendant plusieurs mois à nos compatriotes en fin de droits, comme un filet de sécurité, pour qu'ils aient une allocation qui pourrait être à peu près du montant de l'ASS, de façon à ce qu'ils ne restent pas sans rien".

> "En échange de cette allocation, les 'fins de droits' ne pourront pas refuser un contrat aidé, marchand ou non marchand, ou une formation rémunérée que vous leur proposeriez", avait-il expliqué à des agents locaux de Pôle Emploi qu'il a rencontrés.

De source syndicale, on précisait que quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC et CGC) ont conclu l'accord. Seule la CGT a donné un avis défavorable à cet accord qui sera également ratifié par les trois organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA), précisait-on de même source.

> Le dispositif doit entrer en vigueur fin mai et un comité de suivi réunissant les participants aux négociations sera mis en place pour évaluer l'impact des mesures, de source syndicale. L'Aide exceptionnelle pour l'emploi devrait concerner entre 70.000 et 110.000 personnes sur les quelque 360.000 chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans solutions cette année, toujours de source syndicale. L'accord prévoit des contrats aidés et des formations d'une durée de six à neuf mois.

> Le financement des mesures sera assuré par l'Etat, l'Unedic, Pôle Emploi pour 340.000 personnes et l'accord demande également aux régions d'assurer le financement pour 20.000 des personnes concernées, selon une source syndicale. L'Elysée précisait de son côté que les mesures bénéficieront "à 340.000 personnes".

> Selon des projections réalisées par Pôle emploi, environ un million de chômeurs se retrouveront en fin de droits en 2010, soit une hausse "d'environ 18%" par rapport à 2009. Sur ce million, quelque 400.000 devraient se retrouver sans revenu, tous ne remplissant pas les conditions d'accès aux minima sociaux, un chiffre affiné à 360.000 personnes par le gouvernement et les partenaires sociaux lors de leurs négociations.

> info cgt pep 69