Textes de référence

 Avis du Conseil d'Etat du 5 octobre 2015

 Site de Pôle Emploi :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/information-importanteannulation-par-le-conseil-d-etat-de-la-convention-d-assurance-chomage-du-14-mai- 2014-@/article.jspz?id=139901

Saisissons ensemble le gouvernement, la direction de Pôle emploi, les élus, les Instances Paritaires Régionales (IPR), les Instances Paritaires Territoriales (IPT), les Comités de liaison, et faisons rétablir des milliers de privés d’emploi dans leurs droits.

Revendiquons ensemble un véritable service public de l’emploi.