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Le Parlement a adopté, le 20 novembre 2014, un projet de loi qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires afin d’instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes qui supprime leur élection au suffrage universel, et muselle, de fait, 5 millions de chômeurs, les salariés sans représentants du personnel, tous les travailleurs précaires.
Désormais les conseillers prud’hommes seraient en effet désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises, au motif que des élections sont complexes et coûteuses à planifier.
Comme l’ont dénoncé les plus de 80 000 signataires de la pétition nationale lancée il y a plusieurs mois par la CGT, la précipitation du gouvernement à en finir avec cette élection démocratique des juges du travail est un véritable déni de démocratie. Elle relève du double langage et constitue aussi le premier étage du missile gouvernemental lancé contre l’institution prud’homale.
Le gouvernement entend en effet maintenant imposer par un nouveau projet de loi une série de mesures privant les salariés du droit à la justice prud’homale.
Ce projet de loi prévoit notamment :
La mise en place d’une procédure allégée pour les licenciements avec un délai de 3 mois, alors qu’il n’y a pas de moyens ni en personnel de greffe pour préparer les affaires, ni en locaux suffisants pour tenir plusieurs audiences en même temps. (Transfert des Prud’hommes d’Alès au T.G.I)
La professionnalisation de la justice prud’homale avec des salariés qui devront déposer des écrits, alors qu’aujourd’hui c’est l’oralité des débats qui s’applique devant les juges prud’hommes.
Une série de mesure de sanction contre les conseillers prud’hommes, notamment ceux qui affichent clairement leur engagement aux côtés de ceux qui les ont élus, alors que c’est l’État qui a été condamné 71 fois pour non-respect de ses obligations en matière de fonctionnement de la justice prud’homale !
L’obligation de se faire défendre à par un avocat lorsque l’on fait appel d’un jugement des prud’hommes, alors qu’aujourd’hui un salarié peut se défendre seul.
Ainsi le Gouvernement cède aux exigences patronales qui accusent les prud’hommes d’être autant de blocages à l’embauche alors que les prud’hommes sont là pour faire respecter les droits des salariés notamment en cas de licenciements abusifs.
Ce ne sont pas les prud’hommes qui bloquent l’emploi, mais bien la malhonnêteté des patrons !
Les prud’hommes sont l’emblème de « l’égalité » au fronton des droits des salariés en prise avec leurS employeurS !
